Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site medflowmarket.com, édité par MEDFLOW, dans le cadre de son activité d'intermédiation commerciale en matériel médical d'occasion entre professionnels.

2. Éditeur du site

3. Accès au service

Le site est accessible à tout établissement de santé ou professionnel du secteur médical (EHPAD, cliniques, hôpitaux, groupements) souhaitant céder ou acquérir du matériel médical de Classe I d'occasion. Contrairement à une marketplace en libre-service, MEDFLOW ne propose pas de création de compte utilisateur : chaque demande est traitée individuellement via le formulaire de contact, puis accompagnée personnellement jusqu'à la mise en relation.

4. Fonctionnement du service

MEDFLOW agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre un cédant et un acquéreur de matériel médical d'occasion. Le service comprend :

• La réception et le traitement des demandes de cession ou d'acquisition
• L'estimation indicative de la valeur du matériel
• La recherche et la mise en relation avec une contrepartie qualifiée
• La fourniture de documents d'intermédiation (convention, attestation de cession)

MEDFLOW n'intervient ni dans le transport, ni dans le paiement, ni dans la livraison du matériel, qui restent sous la responsabilité exclusive des parties à la transaction.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur le matériel proposé ou recherché
• Utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur
• Ne pas détourner le service à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU

6. Responsabilité

MEDFLOW s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée concernant l'état, la conformité ou le fonctionnement du matériel échangé, les conditions financières convenues entre les parties, le transport, ou tout litige postérieur à la mise en relation. Il appartient à chaque partie de procéder aux vérifications qui lui incombent avant de conclure une transaction.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (identité, coordonnées professionnelles, description du matériel) sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et la mise en relation. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, à exercer auprès de contact@medflowmarket.com.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Lyon.